Compétences
Droit de la propriété industrielle
- Création d’une stratégie globale de protection
- Assistance dans les audits et négociations
- Dépôt de marques / noms de domaines/ Dessins et modèles
- Recherches d’antériorités de marques
- Suivi de marques / noms de domaines / Dessins et modèles
- Précontentieux (Rédaction de mises en demeure, d’oppositions, de réponses en cas de mise en demeure ou d’opposition)
- Contentieux en contrefaçon et/ou concurrence déloyale
- Contrat de licences, de cession…
Droit de la propriété industrielle
- Création d’une stratégie globale de protection
- Assistance dans les audits et négociations
- Dépôt de marques / noms de domaines/ Dessins et modèles
- Recherches d’antériorités de marques
- Suivi de marques / noms de domaines / Dessins et modèles
- Précontentieux (Rédaction de mises en demeure, d’oppositions, de réponses en cas de mise en demeure ou d’opposition)
- Contentieux en contrefaçon et/ou concurrence déloyale
- Contrat de licences, de cession…
Droit d’auteur
-
Création d’une stratégie de protection
-
Contrat d’édition, assistance aux négociations, licence, contrat de droit à l’image, contrat de stagiaire ou clause pour les salariés, …
-
Précontentieux et précontentieux en contrefaçon
Droit des contrats
-
Rédaction ou revue de contrats commerciaux et/ou de propriété intellectuelle : conditions générales de vente, conditions générales d’utilisation, mentions légales, contrat de prestation de service, contrat de sous-traitance, contrat de cession, contrat de licence, contrat de confidentialité (NDA), contrat de maintenance (SLA) …
-
Assistance dans la négociation avec les partenaires commerciaux et audit
-
Précontentieux et contentieux en droit des contrats
Droit des contrats
-
Rédaction ou revue de contrats commerciaux et/ou de propriété intellectuelle : conditions générales de vente, conditions générales d’utilisation, mentions légales, contrat de prestation de service, contrat de sous-traitance, contrat de cession, contrat de licence, contrat de confidentialité (NDA), contrat de maintenance (SLA) …
-
Assistance dans la négociation avec les partenaires commerciaux et audit
-
Précontentieux et contentieux en droit des contrats
Droit de l’innovation
Consultations, conseil et recherches en :
- blockchain
- metavers
- NFT
- Intelligence artificielle
Droit de la presse
- Précontentieux (mise en demeures, procédure LCEN,…) en cas de diffamation, dénigrement ou injures, notamment sur internet et les réseaux sociaux
- Contentieux : actions et défense en diffamation, dénigrement ou injures
Droit de la presse
- Précontentieux (mise en demeures, procédure LCEN,…) en cas de diffamation, dénigrement ou injures, notamment sur internet et les réseaux sociaux
- Contentieux : actions et défense en diffamation, dénigrement ou injures
Droit des données personnelles
- Audit RGPD et mise en conformité
- DPO
- Formations des équipes à la bonne application des normes
- Consultations, conseils et recherches sur toute question spécifique
- Accompagnement en cas de procédure CNIL
- Rédaction de contrats : Politique de confidentialité, contrat de sous-traitance,…