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Compétences

Droit de la propriété industrielle

  • Création d’une stratégie globale de protection
  • Assistance dans les audits et négociations
  • Dépôt de marques / noms de domaines/ Dessins et modèles
  • Recherches d’antériorités de marques
  • Suivi de marques / noms de domaines / Dessins et modèles
  • Précontentieux (Rédaction de mises en demeure, d’oppositions, de réponses en cas de mise en demeure ou d’opposition)
  • Contentieux en contrefaçon et/ou concurrence déloyale
  • Contrat de licences, de cession…

Droit de la propriété industrielle

  • Création d’une stratégie globale de protection
  • Assistance dans les audits et négociations
  • Dépôt de marques / noms de domaines/ Dessins et modèles
  • Recherches d’antériorités de marques
  • Suivi de marques / noms de domaines / Dessins et modèles
  • Précontentieux (Rédaction de mises en demeure, d’oppositions, de réponses en cas de mise en demeure ou d’opposition)
  • Contentieux en contrefaçon et/ou concurrence déloyale
  • Contrat de licences, de cession…

Droit d’auteur

  • Création d’une stratégie de protection 

  • Contrat d’édition, assistance aux négociations, licence, contrat de droit à l’image, contrat de stagiaire ou clause pour les salariés, …

  • Précontentieux et précontentieux en contrefaçon 

Droit des contrats

  • Rédaction ou revue de contrats commerciaux et/ou de propriété intellectuelle : conditions générales de vente, conditions générales d’utilisation, mentions légales, contrat de prestation de service, contrat de sous-traitance, contrat de cession, contrat de licence, contrat de confidentialité (NDA), contrat de maintenance (SLA) … 

  • Assistance dans la négociation avec les partenaires commerciaux et audit 

  • Précontentieux et contentieux en droit des contrats

Droit des contrats

  • Rédaction ou revue de contrats commerciaux et/ou de propriété intellectuelle : conditions générales de vente, conditions générales d’utilisation, mentions légales, contrat de prestation de service, contrat de sous-traitance, contrat de cession, contrat de licence, contrat de confidentialité (NDA), contrat de maintenance (SLA) … 

  • Assistance dans la négociation avec les partenaires commerciaux et audit 

  • Précontentieux et contentieux en droit des contrats

Droit de l’innovation

Consultations, conseil et recherches en : 

  • blockchain
  • metavers
  • NFT
  • Intelligence artificielle

Droit de la presse

  • Précontentieux (mise en demeures, procédure LCEN,…) en cas de diffamation, dénigrement ou injures, notamment sur internet et les réseaux sociaux
  • Contentieux : actions et défense en diffamation, dénigrement ou injures 

Droit de la presse

  • Précontentieux (mise en demeures, procédure LCEN,…) en cas de diffamation, dénigrement ou injures, notamment sur internet et les réseaux sociaux
  • Contentieux : actions et défense en diffamation, dénigrement ou injures 

Droit des données personnelles

  • Audit RGPD et mise en conformité
  • DPO
  • Formations des équipes à la bonne application des normes
  • Consultations, conseils et recherches sur toute question spécifique
  • Accompagnement en cas de procédure CNIL
  • Rédaction de contrats : Politique de confidentialité, contrat de sous-traitance,…