Lorsque nous parlons « protection marque », il est important d’évoquer chaque étape de vie de la marque. En effet, la protection de marque passe aussi bien par la recherche d’antériorité, le dépôt de marque, la surveillance et le renouvellement. Protéger sa propriété industrielle ne se limite donc pas à son simple dépôt.
Recherche d’antériorité
Nous oublions souvent une étape qui est pourtant indispensable à une marque correctement protégée : la recherche d’antériorité.
Cette recherche d’antériorité de marque permet de vérifier la disponibilité de sa marque. Les offices (INPI, EUIPO, …) ne vérifient pas la disponibilité de votre signe lors du dépôt. C’est à vous de le faire !
Une bonne recherche d’antériorité doit se faire au regard des territoires pour lesquels vous souhaitez disposer et des classes et libellés que vous viserez (à choisir en fonction des domaines d’activités de votre future marque).
Comme nous le mettons en avant dans notre article sur l’opposition de marque, si vous déposez une marque similaire ou proche d’une marque déjà déposée, vous vous exposez à une opposition de votre marque. Une marque peut engager de nombreux coûts, qu’ils soient marketing ou administratifs. La perte de votre dépôt vous obligera à tout recommencer. Vous aurez à payer un nouveau dépôt et vous perdrez vos investissements et la valorisation de la marque.
Cette étape de recherche d’antériorité est donc une étape indispensable pour une protection de marque optimale. Pour cela vous pouvez faire appel à un avocat afin de vous protéger.
Dépôt de marque
Une fois votre recherche d’antériorité réalisée, vous pouvez déposer votre marque l’esprit libre.
Votre marque sera protégée pour une durée de 10 ans. Il sera possible de renouveler votre marque, sans limitation; chaque renouvellement de marque étant de 10 ans.
Surveillance de marque
Comme la recherche d’antériorité, la surveillance de marque est indispensable pour assurer une protection de marque. En effet, un dépôt ne suffit pas. Si un dépôt de marque similaire ou proche a lieu, vous ne serez pas averti. Il est donc primordial de faire surveiller votre marque. Vous pouvez la réaliser auprès de nous.
Il est d’autant plus primordial de surveiller votre marque pour vous protéger au mieux car le délai d’opposition est de 2 mois uniquement à partir du dépôt de la marque similaire. Passé ce délai, vous devrez vous rapprocher d’un avocat pour initier une action en justice, pouvant engendrer des coûts importants..
Renouvellement
Votre marque est protégée pour 10 ans et renouvelable par période identique, sans limite. Il convient de ne pas passer à côté des périodes de renouvellement (6 mois précédant la fin de la période de protection). Vous avez également droit ensuite à un délai de grâce de 6 mois, avec une pénalité de retard de 50% de la redevance.
Il est important de se faire assister par un avocat pour chaque étape de la vie de la marque afin d’être bien protéger et ainsi augmenter la valorisation de son entreprise.
