par webby | Fév 2, 2024 | Articles
Vous souhaitez déposer une marque mais vous êtes perdu ? Vous ne connaissez pas les étapes ou dans quel ordre les effectuer ? Voici le mode d’emploi. Etape préliminaire : Comprendre l’intérêt d’un dépôt et d’une recherche d’antériorité Avant tout développement,...
par webby | Fév 2, 2024 | Articles
Vous avez décidé que le rose bonbon serait VOTRE couleur. LE moyen pour vous distinguer. Est-il possible de déposer une couleur en tant que marque ? A titre préliminaire, nous rappelons l’article L711-1 du Code de la Propriété Intellectuelle : —> Une marque est un...
par webby | Fév 2, 2024 | Articles
Le 21 mars 2021, le Tribunal de l’Union Européenne a annulé la décision annulant le dessin et modèle sur la brique LEGO (TUE, 24 mars 2021). Petit retour sur les débuts de l’affaire Le 2 février 2010, la requérante, Lego A/S, a présenté une demande...
par webby | Fév 2, 2024 | Articles
Le principe en droit des marques est la protection de la marque sur son périmètre d’activité et le dépôt. Le périmètre d’activité est identifiable grâce au choix des classes et des libellés visés par le déposant. Le dépôt se fait auprès des offices des territoires...
par webby | Fév 2, 2024 | Articles
Les API sont-elles protégeables par le droit d’auteur aux USA ? Réponse de la Cour Suprême. Supreme Court of the United States, apr. 5 2021, Google LLC v. Oracle America, INC Le 5 avril 2021, la Cour Suprême des Etats-Unis a donné raison à Google dans son combat...
